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Textes relatifs au Dépositaire Central des Titres

Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété parl’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.

Règlement COSOB n° 03-05 du 18-03-2003 relatif à la participation au capital social du dépositaire central des titres.

Règlement COSOB n° 03-01 du 18-03-2003 portant règlement général du dépositaire central des titres.

Instruction COSOB n°10-02 du 15 juin 2010 relative aux documents à transmettre à la COSOB par le dépositaire central des titres.