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Actualités


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Espace Adhérent

Coopération internationale

Textes relatifs aux Emetteurs

  • Règlement COSOB n° 96-02 du 22-06-1996 relatif à l’information à publier par les sociétés faisant appel à l’épargne lors de l’émission de valeurs mobilières ;
  • Règlement COSOB n° 03-03 du 18-03-2003 relatif à la déclaration de franchissement de seuils de participation dans le capital des sociétés dont les actions sont admises aux négociations en bourse ;
  • Règlement COSOB n° 04-01 du 08-07-2004 modifiant et complétant le règlement COSOB n°96-02 du 22-06-1996 relatif à l’information à publier par les sociétés faisant appel à l’épargne lors de l’émission de valeurs mobilières ;
  • Instruction COSOB n°97-03  du 30 novembre 1997 portant application du règlement COSOB n°96-02 relatif à l’information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l’épargne ;
  • Instruction COSOB n°03-05 du 21 décembre 2003 définissant le modèle type des déclarations de franchissement de seuils de participation et d’intention.