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Actualités


    La mise en paiement des dividendes des actions de la société BIOPHARM spa au titre de l’exercice 2016 s’effectuera le 31 juillet 2017 à raison de 66,00 DA par action. La date de détachement est fixée au 11 juillet 2017.   Lire la suite...

Coopération internationale

Textes relatifs aux OPCVM

Ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V) et (F.C.P).

Ordonnance n° 96-10 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996, modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières.

Arrêté du 05-08-1998 portant application de l'article 52 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (SICAV) et (FCP).

Arrêté du 13-08-1998 portant application de l'article 36 de l'ordonnance n° 96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (SICAV) et (FCP).

Arrêté du 14-05-2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Règlement COSOB n° 97-04 du 25-11-1997 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Instruction COSOB n°97-02 du 30 novembre 1997 relative aux OPCVM.