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Chaque fois qu’un titre permet à son détenteur de bénéficier d’un droit particulier (recevoir un dividende ou intérêts, participer à une augmentation de capital, etc.), Algérie Clearing facilite l’exercice de ce droit. En accord avec la société émettrice, la banque désignée pour centraliser l’opération et la Bourse (pour les valeurs cotées), les opérations sur titres sont traitées comme suit :

1. De façon automatisée, entièrement traitées par le Dépositaire, à titre d’exemple :

  • Distribution de produits en espèces ;
  • Attribution d’actions gratuites (lorsqu’il n’est pas nécessaire de détenir plus d’une action pour participer à l’opération) 
  • Attribution de droits ;
  • Division d’actions (sans rompus) ;
  • Fusion de plusieurs sociétés (sans rompus) ;
  • Fermeture de comptes titres ainsi que d’opérations techniques, tels que le changement du code valeur ;
  • Pour ce type d’opération sur titres, le Dépositaire créditera les adhérents ayants droit en espèces, en titres ou en droit à participer à l’opération.

2. En utilisant des comptes particuliers permettant, d’un côté, l’exercice des droits par les ayants droit, de l’autre, la répartition par le centralisateur des titres nouvellement créés :

A titre d’exemple les opérations requérant une décision du titulaire, et donc une intervention du teneur de compte-conservateur (TCC).

Les TCC doivent recueillir les instructions de leurs clients dans les cas suivants :

  • Attribution d’actions gratuites (lorsqu’il est nécessaire de détenir plus d’une action pour participer à l’opération) ;
  • Souscription (quelle que soit la proportion de la souscription, un versement espèce est à effectuer) ;
  • Réduction du capital par échange des actions en circulation contre de nouvelles actions (comportant nécessairement des rompus) ;
  • Fusion de plusieurs sociétés (avec rompus) ;
  • Conversion d’obligations en actions ;
  • Options de réinvestissement.