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Textes relatifs à la COSOB

Decret legislatif n°93-10 modifié complet du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par l’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003.

Décret exécutif n°98-170 du 20-05-1998 relatif aux redevances perçues par la COSOB.

Arrêté du 02-08-1998 portant application de l’article 3 du DE n° 98-170 relatif aux redevances perçues par la COSOB.

Règlement COSOB n° 2000-03 du 28-09-2000 portant organisation des services administratifs et techniques de la COSOB.

Règlement COSOB n° 2004-03 du 09-09-2004 relatif au fonds de garantie.