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Actualités


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Espace Adhérent

Coopération internationale

Admission et Codification

1. Admission:

Les valeurs admises aux opérations d'Algérie Clearing sont :

  • Actions et parts (y compris celles émises par les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières – O.P.C.V.M.) ;
  • Titres de créance ;
  • Autres titres (certificats, bons, warrants, etc.) ;
  • Les valeurs cotées à la Bourse d'Alger et les valeurs qui en sont issues, tels que les droits ou les coupons ;
  • Les valeurs émises par le Trésor.

2. Codification:

Algérie Clearing s’est vu confié la responsabilité de codificateur national des valeurs émises en Algérie conformément à sa mission définie par le décret législatif N°93-10 du 23 Mai 1993 , modifié et complété le 19 Février 2003 par la loi N° 03-04 du 19 Février 2003, relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

Algérie Clearing est membre de l’Association of National Numbering Agencies – ANNA – et en sa qualité de codificateur national pour les valeurs émises en Algérie, il attribue les codes valeurs au moment de l’instruction des dossiers d’admission.

A ce titre, un code est donné pour chaque valeur mobilière, définie comme un ensemble de titres, issus d’un même émetteur, cotés ou susceptibles de l’être et conférant par eux-mêmes des droits identiques à leurs détenteurs.

Chaque valeur admise au système du dépositaire est identifiée par un code ISIN (International Securities Identification Numbers) et depuis 2005 un code CFI (Classification of Financial Instruments) est attribué à tous les titres.

Code ISIN

Il est sur 12 positions :

Code pays : 2 caractères alphabétiques

Identification valeur : 9 caractères numériques

Clé de contrôle : 1 caractère numérique

Exemple d'un code ISIN :

Code CFI

Ce code permet le classement des instruments financiers au niveau international, il résume leurs caractéristiques lors de l'émission. Il est sur six positions alphabétiques :

1. Les catégories génériques : elles sont six (Actions, Titres de créances, Droits, Options, Contrats à terme et Divers)

2. Les groupes spécifiques dans chaque catégorie : exemple, pour les actions on trouve les actions ordinaires, privilégiées, privilégiées convertibles, parts et autres

3. 4. 5. 6. Sont des attributs à l'intérieur de chaque groupe et reflètent les caractéristiques du titre.

Exemples de code CFI :

Cas d’une action ordinaire dont le code CFI est : ESVUFB

N° Rubrique

Sens Rubrique

Signification

Valeur Rubrique

1

Catégorie

Action

E

2

Groupe

Ordinaire

S

3

Droit de Vote

avec droit de vote

V

4

Restriction

Transfert sans restriction

U

5

Libération

Capital entièrement libéré

F

6

Forme du titre

Au porteur

B

Cas d'une obligation garantie : DBFGFB

N° Rubrique

Sens Rubrique

Signification

Valeur Rubrique

1

Catégorie

Titre de créance

D

2

Groupe

Obligation

B

3

Type d'intérêt

Intérêts fixes

F

4

Garantie

Garanti

S

5

Remboursement

Remboursement In Fine

F

6

Forme du titre

Au porteur

B

end faq