Une infrastructure Fiable et sécurisée
Confidentialité - Efficacité
Des données Détaillées et précises

Calendrier des événements

Novembre 2017
Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Actualités

Espace Adhérent

Coopération internationale

Admission et Codification

1. Admission:

Les valeurs admises aux opérations d'Algérie Clearing sont : 

  • Actions et parts (y compris celles émises par les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières – O.P.C.V.M.) ;
  • Titres de créance ;
  • Autres titres (certificats, bons, warrants, etc.) ;
  • Les valeurs cotées à la Bourse d'Alger et les valeurs qui en sont issues, tels que les droits ou les coupons ;
  • Les valeurs émises par le Trésor.

 2. Codification:

Algérie Clearing s’est vu confié la responsabilité de codificateur national des valeurs émises en Algérie conformément à sa mission définie par le décret  législatif  N°93-10  du  23  Mai 1993 ,  modifié  et  complété  le  19 Février  2003 par  la  loi N° 03-04 du 19 Février 2003, relatif  à  la  Bourse des  valeurs mobilières.

Algérie Clearing est membre de l’Association of National Numbering Agencies –  ANNA – et en sa qualité de codificateur national pour les valeurs émises en Algérie,  il attribue les codes valeurs au moment de l’instruction des dossiers d’admission.

A ce titre, un code est donné pour chaque valeur mobilière, définie comme un ensemble de titres, issus d’un même émetteur, cotés ou  susceptibles de l’être et conférant par eux-mêmes des droits identiques à leurs détenteurs.

Chaque valeur admise au système du dépositaire est identifiée par un codeISIN (International Securities Identification Numbers) et depuis 2005 un code CFI (Classification of Financial Instruments) est attribué à tous les titres.

Code ISIN

Il est sur 12 positions :

Code pays : 2 caractères alphabétiques

Identification valeur : 9 caractères numériques

Clé de contrôle : 1 caractère numérique

Exemple d'un code ISIN :

Code CFI

Ce code permet le classement des instruments financiers au niveau international, il résume leurs caractéristiques lors de l'émission. Il est sur six positions alphabétiques :

1.     Les catégories génériques : elles sont six (Actions, Titres de créances, Droits, Options, Contrats à terme et Divers)

2.     Les groupes spécifiques dans chaque catégorie : exemple, pour les actions on trouve les actions ordinaires, privilégiées, privilégiées convertibles, parts et autres

3.     4. 5. 6. Sont des attributs à l'intérieur de chaque groupe et reflètent les caractéristiques du titre.

Exemples de code CFI :

Cas d’une action ordinaire dont le code CFI est : ESVUFB

N° Rubrique

Sens Rubrique

Signification

Valeur Rubrique

1

Catégorie

Action

E

2

Groupe

Ordinaire

S

3

Droit de Vote

avec droit de vote

V

4

Restriction

Transfert sans restriction

U

5

Libération

Capital entièrement libéré

F

6

Forme du Titre

Au porteur

B

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cas d'une obligation garantie : DBFGFB

N° Rubrique

Sens Rubrique

Signification

Valeur Rubrique

1

Catégorie

Titre de créance

D

2

Groupe

Obligation

B

3

Type d'intérêt

Intérêts fixes

F

4

Garantie

Garanti

S

5

Remboursement

Remboursement In Fine

F

6

Forme du titre

Au porteur

B

end faq