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Vu les dispositions de la décision SGBV 02/98 portant règles de gestion des séances de négociation des titres admis au marché principal ou au marché des titres de créance émis par les sociétés par actions, les organisme publics et par l’État, modifiée et complété et notamment ses articles 02 et 33. Lire la suite...
Procédure d'adhésion
L’établissement requérant son adhésion à Algérie Clearing doit lui adresser le dossier administratif suivant :
• Une demande d’admission sur papier à en-tête, signée d’un mandataire social.
• Désignation de deux (02) personnes habilitées à traiter avec Algérie Clearing, c’est-à-dire à signer les instructions (lettres ou fax) et plus généralement, ayant qualité pour engager la responsabilité de l’adhérent.
• Deux (02) spécimens de chacune des signatures autorisées.
• Les références du compte à la Banque d’Algérie sur lequel les écritures espèces seront comptabilisées.
• Le pouvoir donné à Algérie Clearing pour transmettre à la Banque d’Algérie les écritures à imputer sur le compte espèces.
• Une désignation des personnes accréditées pour utiliser le poste de travail mis à leur disposition dans les locaux du Dépositaire.
• Les statuts mis-à-jour.
• Les deux derniers rapports annuels d’activité.