Textes relatifs aux Emetteurs

• Règlement COSOB n° 96-02 du 22-06-1996 relatif à l’information à publier par les sociétés faisant appel à l’épargne lors de l’émission de valeurs mobilières ;

• Règlement COSOB n° 2000-02 du 20-01-2000 relatif à l’information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées en bourse ;

• Règlement COSOB n° 03-03 du 18-03-2003 relatif à la déclaration de franchissement de seuils de participation dans le capital des sociétés dont les actions sont admises aux négociations en bourse ;

• Règlement COSOB n° 04-01 du 08-07-2004 modifiant et complétant le règlement COSOB n°96-02 du 22-06-1996 relatif à l’information à publier par les sociétés faisant appel à l’épargne lors de l’émission de valeurs mobilières ;

• Instruction COSOB n°97-03  du 30 novembre 1997 portant application du règlement COSOB n°96-02 relatif à l’information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l’épargne ;

• Instruction COSOB n°98-01 du 30 avril 1998 relative à l’admission de valeurs mobilières aux négociations en bourse ;

• Instruction COSOB n°03-05 du 21 décembre 2003 définissant le modèle type des déclarations de franchissement de seuils de participation et d’intention.