Textes relatifs à la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV)

• Decret legislatif n°93-10 modifié du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par l’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003;

• Décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mal 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières ;

•            Décret exécutif n° 94-176 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application de l'article 61 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières ;

• Décret exécutif n° 96-102 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant application de l'article 32 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières ;

• Règlement COSOB n°97-03 du 18 novembre 1997 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par le règlement COSOB n°12-01 du 12 janvier 2012 ;

• Règlement COSOB n°04-02 du 10-11-2004 relatif aux conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse ;

• Règlement COSOB n°09-03 du 18 novembre 2009 fixant les règles de calcul des commissions perçues par la société de gestion de la bourse des valeurs sur les opérations effectuées en bourse ;

• Instruction COSOB n°99-04 du 30 mars 1999 aux coupons des titres de créances ;

• Instruction COSOB n°09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse ;

• Instruction COSOB n°10-01 du 15 juin 2010 relative aux documents et renseignements que la SGBV doit transmettre à la COSOB.