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Actualités

Les séances de négociation ouvertes les dimanches , mardis et jeudis:
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  Vu les dispositions de la décision SGBV 02/98 portant règles de gestion des séances de négociation des titres admis au marché principal ou au marché des titres de créance émis par les sociétés par actions, les organisme publics et par l’État, modifiée et complété et notamment ses articles 02 et 33. Lire la suite...
La COSOB a visé une notice d’information:
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La Commission d'Organisation et de Surveillance des opérations de Bourse (COSOB) qui s'est réunie le 18 janvier 2024, a apposé son visa sur la notice d'information relatif à l'offre publique de vente des actions de l'Entreprise Publique Economique -Crédit Populaire d'Algérie - Société par Actions (EPE-CPA-spa). Pour télécharger: Le communiqué de la COSOB Lire la suite...
Crédit populaire d'Algérie (CPA):
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Le Crédit Populaire d'Algérie "CPA" lance une offre publique de vente de ses actions. La période de souscription s'étale du 30 janvier au 28 février 2024. Le nombre d’actions mises en vente est de 22 millions pouvant aller jusqu'à 60 millions d'actions au prix de 2 300 DA. (Lire le communiqué: prospectus-opv_fr.pdf  ).   Lire la suite...

Administration

Chaque fois qu’un titre permet à son détenteur de bénéficier d’un droit particulier (recevoir un dividende ou intérêts, participer à une augmentation de capital, etc.), Algérie Clearing facilite l’exercice de ce droit. En accord avec la société émettrice, la banque désignée pour centraliser l’opération et la Bourse (pour les valeurs cotées), les opérations sur titres sont traitées comme suit :

 

  • 1. De façon automatisée, entièrement traitées par le Dépositaire, à titre d’exemple :
    • Distribution de produits en espèces ;
    • Attribution d’actions gratuites (lorsqu’il n’est pas nécessaire de détenir plus d’une action pour participer à l’opération) 
    • Attribution de droits ;
    • Division d’actions (sans rompus) ;
    • Fusion de plusieurs sociétés (sans rompus) ;
    • Fermeture de comptes titres ainsi que d’opérations techniques, tels que le changement du code valeur ;
    • Pour ce type d’opération sur titres, le Dépositaire créditera les adhérents ayants droit en espèces, en titres ou en droit à participer à l’opération.

 2. En utilisant des comptes particuliers permettant, d’un côté, l’exercice des droits par les ayants droit, de l’autre, la répartition par le centralisateur des titres nouvellement créés : A titre d’exemple les opérations requérant une décision du titulaire, et donc une intervention du teneur de compte-conservateur (TCC).Les TCC doivent recueillir les instructions de leurs clients dans les cas suivants : 

    • Attribution d’actions gratuites (lorsqu’il est nécessaire de détenir plus d’une action pour participer à l’opération) ;
    • Souscription (quelle que soit la proportion de la souscription, un versement espèce est à effectuer) ;
    • Réduction du capital par échange des actions en circulation contre de nouvelles actions (comportant nécessairement des rompus) ;
    • Fusion de plusieurs sociétés (avec rompus) ;
    • Conversion d’obligations en actions .