FAQ

Quelles sont les fonctions du dépositaire central des titres ?

Il ouvre et administre des comptes courants titres pour les teneurs de compte-conservateurs adhérents. Il centralise ainsi la conservation des titres et facilite leur transmission entre les intermédiaires financiers en opérant des virements de compte à compte ;Il met en œuvre les opérations sur titres décidées par les sociétés émettrices (paiement de dividende, augmentation de capital….),

Il codifie les titres admis à ses opérations, selon la norme internationale- I.S.I.N (1) ; Il publie des informations relatives au marché.

Qui sont les partenaires du dépositaire ?

Les teneurs de compte-conservateurs de titres habilités par la COSOB ;

La Banque d’Algérie qui est la banque de règlement : le dénouement espèces des transactions se fait en monnaie banque centrale.

Qui sont les adhérents ?

Les banques et établissements financiers ;

Les intermédiaires en opérations de bourse (I.O.B.) ;

Les spécialistes en valeurs du Trésor (S.V.T.) ;

Les personnes morales émettrices des titres ;

Les dépositaires centraux étrangers de titres.

Quelle est sa dénomination, son statut juridique et son contrôle ?

Le dépositaire central des titres est une société unique. Sa dénomination sociale est Algérie Clearing

Forme juridique d’Algérie Clearing : société par actions ;

Codificateur national des titres, membre de l’ANNA (2)

Statuts et nomination des dirigeants de la société soumis à l’approbation du Ministre chargé des Finances, après avis de la COSOB ;

Le contrôle de ses activités est exercé par la COSOB.

Qui sont ses actionnaires?

Les actionnaires fondateurs : 05 Banques publiques (BNA, BADR, CNEP Banque, CPA,BEA) et les 03 sociétés cotées (SAIDAL, EL AURASSI, ERIAD Sétif) ;

La participation au capital est ouverte uniquement aux intermédiaires en opérations de bourse – IOB-, aux sociétés émettrices de titres et à la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs – SGBV- ;

International Securities Identification Number.

Association of National Numbering Agencies.

Le Trésor public et la Banque d’Algérie sont actionnaires de droit ;

La participation minimale au capital de la société est de 02 Millions de DA.

Quel sont les titres admis aux opérations ?

Les titres susceptibles d'être traités par le dépositaire central comprennent les valeurs mobilières classiques (actions, obligations ordinaires ou convertibles, actions à bons de souscription), les bons du Trésor, les titres de créances négociables, les parts de fonds d'investissement, les warrants, etc. Il est indifférent que ces titres soient cotés ou non, algériens ou étrangers, dès lors que leurs caractéristiques permettent une gestion en compte courant.

Quel est l’apport du Dépositaire central ?

Permet de se conformer à des standards internationaux en matière de gestion des titres ;

Permet d’avoir un interlocuteur unique en matière de gestion des titres par les intermédiaires financiers (titres cotés ou non cotés, titres courts ou longs)

Permet aux émetteurs de titres de réduire sensiblement les coûts d’un appel public à l’épargne notamment ceux liés à l’impression des certificats physiques ;

Assure la simultanéité des opérations de règlement-livraison : la livraison des titres et le règlement des espèces d’une négociation réalisée sur un marché réglementé ou de gré à gré se fait d’une manière concomitante. Simultanément les titres sont imputés chez le dépositaire et les espèces chez la Banque d’Algérie ;

Elimine les risques de perte, de vol ou de destruction des certificats physiques ;

Permet de réduire les délais de dénouement des transactions ;

Améliore considérablement le traitement des opérations sur titres –OST- (encaissement des dividendes, intérêts, exercice des droits etc…) ;

Qui sont les professionnels susceptibles d'être titulaires de comptes de titres chez le dépositaire central ?

Il s'agit de toutes les entités qui émettent, négocient, conservent ou placent les titres. Plus précisément, il s'agit des émetteurs (Trésor compris), des négociateurs habilités tant par la COSOB (intermédiaires en opérations de Bourse) que par la DGT (spécialiste en valeurs du Trésor), des établissements qui sont agréés pour conserver en compte les titres des investisseurs : les teneurs de comptes-conservateurs.

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