Textes relatifs au Dépositaire Central des Titres

• Décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété par l’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003 ;

• Loi N° 03-04 relatif à la Bourse des valeurs ;
  

• Règlement COSOB n° 03-05 du 18-03-2003 relatif à la participation au capital social du dépositaire central des titres ;

• Règlement COSOB n° 03-01 du 18-03-2003 portant règlement général du dépositaire central des titres ;

• Instruction COSOB n° 10-02 du 15 juin 2010 relative aux documents à transmettre à la COSOB par le dépositaire central des titres.