Aux termes de l’article 06 du règlement général du dépositaire central des titres, peuvent être adhérents :
Les teneurs de compte-conservateurs comme les banques et les établissements financiers habilités par la COSOB à fournir des services de conservation et d’administration de titres.
Les négociateurs, comme les intermédiaires habilités par la Direction Générale du Trésor (DGT) à traiter les valeurs du Trésor ou habilités par la COSOB à négocier à la Bourse d’Alger.
Les personnes morales émettrices de titres admis aux opérations du dépositaire.
Toute autre entité opérant dans le domaine des titres, après approbation du Conseil d’Administration d’Algérie Clearing.
L’établissement requérant son adhésion à Algérie Clearing doit lui adresser le dossier administratif suivant :
• Une demande d’admission sur papier à en-tête, signée d’un mandataire social.
• Désignation de deux (02) personnes habilitées à traiter avec Algérie Clearing, c’est-à-dire à signer les instructions (lettres ou fax) et plus généralement, ayant qualité pour engager la responsabilité de l’adhérent.
• Deux (02) spécimens de chacune des signatures autorisées.
• Les références du compte à la Banque d’Algérie sur lequel les écritures espèces seront comptabilisées.
• Le pouvoir donné à Algérie Clearing pour transmettre à la Banque d’Algérie les écritures à imputer sur le compte espèces.
• Une désignation des personnes accréditées pour utiliser le poste de travail mis à leur disposition dans les locaux du Dépositaire.
• Les statuts mis-à-jour.
• Les deux derniers rapports annuels d’activité.