ISIN International Securities Identification Numbering (ISO 6166)

Il est sur 12 positions : 

• Code pays : 2 caractères alphabétiques
• Identification valeur : 9 caractères numériques
• Clé de contrôle : 1 caractère numérique

Exemple d'un code ISIN : 

Conservation

Algérie Clearing assure la conservation de toutes les valeurs mobilières cotées en bourse et se porte garant de l’étanchéité et de la sécurité du système comptable qu’il administre. À tout moment et pour chacune des valeurs admises, la quantité totale des titres émis, inscrits dans un compte particulier (le compte émission), représente la somme des titres de cette même valeur, inscrits dans les comptes courants de titres ouverts par Algérie Clearing à ses divers adhérents (teneurs de compte-conservateurs, négociateurs, émetteurs, centralisateurs).

Autrement dit, pour tous les comptes ouverts dans une valeur, le dépositaire s’assure que le total des titres figurant aux divers comptes de ses adhérents est en permanence égal au montant des titres émis.

Une architecture comptable verrouillée garantit la conservation de la propriété des titres :

- Tous les investisseurs sont inscrits chez les teneurs de compte-conservateurs (intermédiaires habilités ou personnes morales émettrices) ;

- Tous les teneurs de compte-conservateurs sont inscrits chez Algérie Clearing ;

- Toutes les opérations en cours sont imputées sur des comptes dédiés chez Algérie Clearing :

• Comptes de transit pour les opérations des négociateurs ;
• Comptes de provision ou de sortie pour les opérations sur titres centralisées par les émetteurs (ou les banques qu’ils ont mandaté) ;
• Compte de titres en attente d’inscription en compte pour les émetteurs (pendant la période de bascule au système scriptural).

Dématérialisation

    La dématérialisation est la transformation de supports d'informations matériels (certificats) en écritures comptables (ouvertures de comptes titres).

   Conformément aux dispositifs statutaires des sociétés cotées, applicables depuis  la création du dépositaire, l’inscription en compte des titres auprès des teneurs de compte-conservateurs est le préalable pour négocier ses titres en bourse. Cette obligation a été dictée par la COSOB.

Les phases de l’inscription en compte des titres sont:

• Le titulaire de titres choisit un teneur de compte-conservateur, avec lequel il signe une convention d’ouverture de compte de titres, conforme à la convention cadre définie par la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB);

• Le titulaire de titres remet ses certificats matériels au teneur de compte-conservateur pour inscription à son compte. Le teneur de compte-conservateur requiert la société émettrice, via Algérie Clearing, de créditer son compte chez le dépositaire, à concurrence du nombre d’actions représentées. La société émettrice s’assure de la validité de la requête : les certificats sont authentifiés par rapprochement avec les inscriptions sur le registre des actionnaires ;

• Dès que les titres sont crédités, sur instruction de l’émetteur, sur le compte courant du teneur de compte-conservateur chez Algérie Clearing, les avoirs de l’investisseur sont sous la responsabilité du teneur de compte-conservateur. Dès lors et quel que soit le type d’opération envisagée, c’est à ce dernier que le titulaire s’adressera.

1. Admission:

Les valeurs admises aux opérations d'Algérie Clearing sont :

• Actions et parts (y compris celles émises par les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières – O.P.C.V.M.) ;
• Titres de créance ;
• Autres titres (certificats, bons, warrants, etc.) ;
• Les valeurs cotées à la Bourse d'Alger et les valeurs qui en sont issues, tels que les droits ou les coupons ;
• Les valeurs émises par le Trésor.

2. Codification:

Algérie Clearing s’est vu confié la responsabilité de codificateur national des valeurs émises en Algérie conformément à sa mission définie par le décret législatif N°93-10 du 23 Mai 1993 , modifié et complété le 19 Février 2003 par la loi N° 03-04 du 19 Février 2003, relatif à la Bourse des valeurs mobilières.

Algérie Clearing est membre de l’Association of National Numbering Agencies – ANNA – et en sa qualité de codificateur national pour les valeurs émises en Algérie, il attribue les codes valeurs au moment de l’instruction des dossiers d’admission.

A ce titre, un code est donné pour chaque valeur mobilière, définie comme un ensemble de titres, issus d’un même émetteur, cotés ou susceptibles de l’être et conférant par eux-mêmes des droits identiques à leurs détenteurs.

Chaque valeur admise au système du dépositaire est identifiée par un code ISIN (International Securities Identification Numbers) et depuis 2005 un code CFI (Classification of Financial Instruments) est attribué à tous les titres.

Code ISIN

Il est sur 12 positions :

Code pays : 2 caractères alphabétiques

Identification valeur : 9 caractères numériques

Clé de contrôle : 1 caractère numérique

Exemple d'un code ISIN :

Code CFI

Ce code permet le classement des instruments financiers au niveau international, il résume leurs caractéristiques lors de l'émission. Il est sur six positions alphabétiques :

1. Les catégories génériques : elles sont six (Actions, Titres de créances, Droits, Options, Contrats à terme et Divers)

2. Les groupes spécifiques dans chaque catégorie : exemple, pour les actions on trouve les actions ordinaires, privilégiées, privilégiées convertibles, parts et autres

3. 4. 5. 6. Sont des attributs à l'intérieur de chaque groupe et reflètent les caractéristiques du titre.

Exemples de code CFI :

Cas d’une action ordinaire dont le code CFI est : ESVUFB

Cas d'une obligation garantie : DBFGFB

end faq